Ce site web s'adresse uniquement aux clients professionels basés en Belgique : entreprises, personnes morales et professions libérales.
Tous nos prix s'entendent hors TVA. 
Le franco de port et d’emballage est consenti pour toute commande d’un montant minimum de 100 €, hors TVA et hors achat de biens de service (Timbres...).
Ci-dessous les frais d'emballage et de transport :
- Commande inférieure à 25€ HTVA, 15€ (HTVA)
- Commande inférieure à 100€ HTVA, 9€ (HTVA)
- Commande supérieure ou égale à 100€, livraison gratuite.
Les factures sont établies au tarif en vigueur au moment de la livraison.

Sauf autres conditions indiquées sur une offre de prix, nos livraisons s’effectuent contre remboursements pour toute première commande enregistrée.
Les présentes conditions sont réputées connues de l’acheteur.

Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation desdites conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut l’être opposée que dans la mesure où nous l’avons formellement acceptée par écrit.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.– Prix : Les prix que nous cotons dans nos offres sont sujets en tout temps à modification sans préavis, excepté le cas où nous donnons à l’acheteur une option ferme de durée nettement déterminée. De même, sauf spécification expresse du contraire, ceux faisant l’objet de nos conventions doivent être proportionnellement majorés en cas de hausse des salaires ou des matières premières.

2.– Délai de livraison : Les délais de livraison sont maintenus dans la mesure du possible, mais ne sont pas de rigueur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne pourrait donner lieu ni à une indemnité, ni à un refus des marchandises.

Si les conditions de paiement n’ont pas été rigoureusement observées, notamment en ce qui concerne les acomptes à verser par l’acheteur à la commande, nous nous réservons le droit de surseoir à la livraison.

S’il n’est pas pris livraison des marchandises aux dates stipulées, les échéances de paiement prendront cours à dater de la mise à disposition.

3.– Transport : Les marchandises voyagent aux risques et périls et, sauf stipulations contraires, aux frais de l’acheteur.

Les frais éventuels d’emballage, d’expédition, de transport, de dédouanement et tous autres grevant la vente et la livraison seront donc à charge de l’acheteur.

4.– Paiement : Pour tout mode en règlement, l’acheteur s’engage sous peine d’exigibilité immédiate des sommes dues, à accepter nos traites, lesquelles n’entraînent pas novation. Toutes nos fournitures sont payables à notre adresse de Waterloo Nos traites ne font pas dérogation au lieu de paiement et nous nous réservons le droit de disposer pour le montant de nos factures. Les taxes fiscales généralement quelconques sont à charge de l’acheteur. Les sommes dues et non payées aux échéances sont passibles de plein droit, à dater de l’échéance, d’un intérêt de retard de 12% l’an sans préjudice à tous recours légaux et conventionnels.

En outre, tout retard de plus de trente jours rendra, de plein droit, l’acheteur débiteur d’une indemnité égale à 20% du montant impayé avec minimum de 87 e, à titre de clause pénale, et sous réserves expresses de tous nos autres droits. Nous ne serons jamais censés avoir renoncé à cette indemnité ; l’acheteur, notamment, ne pourra pas se prévaloir de ce que nous aurions rappelé le paiement du principal sans faire allusion à l’indemnité.
Nos factures sont payables au comptant.

5.– Acompte : Sauf convention contraire, un acompte égal à 50% de la commande est payable dans les 8 jours de sa passation.

6.– Fournitures : Nous nous réservons le droit de fournir 20% en plus ou en moins des quantités commandées.

7. – Garantie : Toutes réclamations au sujet de vices apparents d’une fourniture quelconque doivent parvenir à la Direction de nos Etablissements dans les quatre jours à dater de la livraison. Passé ce délai la fourniture sera considérée comme agréée.

L’obligation de garantie ne dispense pas l’acheteur du paiement. Au cas où nous aurions formellement reconnu le bien-fondé d’une réclamation et, les conditions de paiement étant remplies, nous nous engageons à remplacer gratuitement et dans le plus bref délai possible les parties défectueuses. Toutefois, notre garantie se limite au remplacement, à l’exclusion de tous recours en dommages et intérêts pour frais et préjudices généralement quelconques pouvant être occasionnés à l’acheteur.

8.– Réalisation : Au cas où le client manque à l’un quelconque de ses engagements, notamment s’il refuse de prendre livraison des articles commandés par lui, il nous est loisible de résilier la convention, et ce sans nécessité de mise en demeure, par la seule manifestation de notre volonté.

En cette éventualité, nous pouvons résilier la convention soit pour son intégralité si le travail d’exécution n’a pas encore commencé, soit pour la partie non encore réalisée, au cas où la commande est déjà en cours d’exécution. Il nous est alors dû l’intégralité du prix pour la partie déjà réalisée et, à titre de dommage et intérêts, une somme égale à trente pour cent de la partie non encore réalisée.

9.– Compétence : Les Tribunaux de Nivelles seront seuls compétents pour trancher tout différend et pour toutes questions de paiements, même de traites domiciliées en d’autres lieux. Il en sera de même en cas d’appel en garantie, d’intervention forcée de litispendance ou de connexité.